CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par OCCASS FITNESS (dont le siège est 129 AVENUE ANATOLE FRANCE 95250 BEAUCHAMP, immatriculée au registre du commerce de Pontoise. Numéro Siret 91141035500018 dénommée le vendeur et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée l’acheteur. La langue du présent contrat est la langue française.
1 – ACCEPTATION DES C.G.V.
Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre OCCASS FITNESS et l’acheteur relatives à tout achat effectué par le biais du site marchand d’OCCASS FITNESS (www.occassfitness.com).
L’acquisition du bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation absolue des conditions de vente par l’acheteur.
2 – PRODUITS ET SERVICES
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site d’OCCASS FITNESS. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3 – COMMANDE
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
1) Commandez sur notre site Internet : www.occassfitness.com
2) Remplir soigneusement le bon de commande en ligne
3) Effectuer le paiement dans les conditions prévues
Vous pouvez également passer votre commande par téléphone : 01 30 40 74 49 (depuis la France métropolitaine). Depuis l’International Tel +33 (0) 1 30 40 74 49.
Par courrier : OCCASS FITNESS, 129 Avenue Anatole France, 95250 Beauchamp France
OCCASS FITNESS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige.
4 – LIVRAISON FRANCE METROPOLITAINE
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée dans le bon de commande.
A la réception de la livraison, si vous avez un doute sur l’état de votre colis, veuillez notifier des réserves sur le bordereau de livraison et de les confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur dans un délai de 48H après la date de livraison afin de faire valoir ses droits. Nous vous conseillons de prendre des photos de l’état de votre colis.
Après confirmation de votre commande et de votre paiement, OCCASS FITNESS s’engage à expédier votre commande sous un délai de 2 à 5 jours ouvrés. Les délais de nos transporteurs sont de 3 à 7 jours ouvrés (délai à titre indicatif) selon l’importance de la commande et de l’adresse de livraison.
En cas d’absence, le transporteur vous recontactera afin de convenir d’un nouveau rendez-vous.
5 – ANNULATION DE LA COMMANDE
En cas de vente en ligne, le Client ayant la qualité de consommateur dispose conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, d’un délai de14 jours à compter de la réception de(s) Produit(s) pour les contrats de vente, pour notifier à l’établissement sa volonté d’exercer son droit de rétractation.
Le droit de rétractation s’exerce par l’envoi, dans un délai de 14 (quatorze) jours , d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : OCCASS FITNESS, 129 avenue anatole France 95250 Beauchamp, France, ou d’un email à l’adresse contact@occassfitness.com rappelant les références de la commande (numéro de facture ou de devis
6- REMBOURSEMENT
Dés lors que l’ensemble des conditions de retour du(des) produit(s) sont remplies, OCCASS FITNESS procèdera au remboursement du Client du montant exacte figurant sur sa facture hors frais de livraison . Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction .Le remboursement sera effectué sous un délai de 10 jours maximum après réception du ou des produit(s) concerné(s)
Conformément à l’article L. 221-23 du Code de la consommation, OCCASS FITNESS se réserve le droit de diminuer le montant du remboursement :
– En cas d’absence d’un des éléments du ou des produit(s) retourné(s), une déduction de la valeur de celui-ci sur le montant à rembourser.
– En cas de dépréciation de la valeur du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
7– PRIX DES PRODUITS ET SERVICES
Les prix sont exprimés en €uro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; Le prix indiqué sur les fiches produites ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé en toutes taxes comprises et incluant la TVA.
8 – DU PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements effectués par carte bancaire sont de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance dans notre circuit de paiement.
Le compte de l’acheteur sera débité au moment de la commande.
Les paiements par virement bancaire sont autorisés. Tous les frais sont à la charge du client.
OCCASS FITNESS reste propriétaire des marchandises livrées jusqu’au paiement complet.
En cas de doute sur la transaction, nous nous réservons le droit d’annulation de la commande.
9 – FACTURATION INTRACOMMUNAUTAIRE POUR LES PROFESSIONNELS
Professionnels hors territoire Français, pour la facturation hors taxe Française, veuillez nous communiquer votre Numéro de TVA Intracommunautaire, le nom du responsable de la société, l’adresse complète du siège de la société ainsi que le numéro de téléphone de la société.
10 – GARANTIE
OCCASS FITNESS offre des meilleures garanties sur le marché. (Prière de vous rendre dans l’onglet GARANTIES pour plus de détails)
11 – SERVICE APRES-VENTE
Toutes les assistances doivent s’effectuer :
Soit par voie postale à l’adresse suivante :
OCCASS FITNESS, 129 Avenue Anatole France 95250 Beauchamp France dans le délai de quatorze jours de la livraison .
Soit par contact téléphonique au +33 (0) 1 30 40 74 49.
Soit par courrier électronique : contact@occassfitness.com
12 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la loi informatique, aux fichiers et aux libertés (Article 34 du 06 janvier 1978), les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à OCCASS FITNESS. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
13 – RESPONSABILITES
OCCASS FITNESS décline toute responsabilité pour tous dommages causés aux biens ou aux personnes résultant d’une utilisation du produit non conforme aux indications rapportées dans le manuel d’utilisation et sur tous supports ou notices annexés au produit.
OCCASS FITNESS décline en outre toute responsabilité pour les dommages liés à l’utilisation du produit par des personnes n’ayant pas les conditions physiques requises. L’utilisateur est tenu de vérifier au préalable la compatibilité de l’utilisation du produit avant toute utilisation, et à se conformer scrupuleusement aux recommandations et spécifications relatives à l’usage du produit et aux règles de sécurité .
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.